Le dispositif d’alerte éthique est une procédure mise en œuvre par le Groupe iliad pour permettre à ses employés, ainsi qu’à tout collaborateur externe ou occasionnel, de porter à la connaissance de la Direction conformité une violation ou une tentative de violation d'une loi ou d'un règlement, national ou international, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général ou plus largement, tout manquement au Code éthique et à toute politique du Groupe.
Ce dispositif est mis en œuvre en application des dispositions de la loi n°2016-1691 dite Loi « Sapin 2 », complétée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. Il protège l’auteur du signalement, agissant de bonne foi et de manière non abusive, en apportant notamment des garanties en termes de protection des lanceurs d’alerte, de confidentialité et de sécurité de l’information.
IT